Neuroauvergne

Mentions légales & Politique de confidentialité

MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. INFORMATIONS LÉGALES DE L’ÉDITEUR DU SITE INTERNET

Conformément aux dispositions de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, l’éditeur du site internet (ci-après « le Site ») est :

Statut/Dénomination Sociale**** (Ex : [Nom & Prénom] – Micro-entreprise)
Activité Principale (Objet Social)Neurothérapeute Intégrative & Accompagnante familiale
Numéro SIRET2
Adresse postale[Adresse complète de l’établissement/domiciliation]2
Adresse de courrier électronique[Adresse e-mail de contact]2
Téléphone[Numéro de téléphone]2
Responsable de la publication[Nom et Prénom du responsable]

1.1. Régime Fiscal (TVA)

2. INFORMATIONS LÉGALES DE L’HÉBERGEUR DU SITE

Le site internet est hébergé par :

Raison Sociale de l’Hébergeur
Adresse postale[Adresse de l’hébergeur]
Téléphone[Numéro de téléphone de l’hébergeur]

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité du contenu du Site (textes, images, vidéos, structure, logo, documents téléchargeables, etc.), ainsi que l’ensemble des Supports pédagogiques du programme « Bulles de Famille » (PDF, exercices, replays) 3, sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par le droit d’auteur. 3

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit exprès du Prestataire et constitue un délit de contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales. 3

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

4.1 Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site ou lors de l’exécution du programme « Bulles de Famille » est le Prestataire (voir Article 1).

4.2 Finalités des Traitements

Les données à caractère personnel sont collectées pour les finalités suivantes :

  1. Gestion de la relation client, exécution et suivi du Contrat d’Accompagnement (base légale : exécution contractuelle).
  2. Envoi d’informations commerciales et de prospection (base légale : consentement 6 ou intérêt légitime, avec droit d’opposition).
  3. Suivi des indicateurs physiologiques du Client dans le cadre du coaching (biofeedback) pour l’évaluation de la progression et l’ajustement des exercices (base légale : Consentement explicite du Client). 7

4.3 Catégories Particulières de Données (Données Sensibles)

Dans le cadre du programme utilisant le capteur de biofeedback, le Prestataire peut être amené à traiter des données physiologiques (rythme cardiaque, variabilité, etc.). Ces données sont considérées comme des catégories particulières de données (données de santé ou biométriques) par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 8

Leur traitement est strictement interdit par principe, sauf si le Client y consent explicitement. Le traitement de ces données n’est effectué qu’après recueil de votre consentement explicite, libre et éclairé, lors de la signature du Contrat d’Accompagnement, et elles sont utilisées uniquement pour les finalités de coaching personnel mentionnées ci-dessus. 8

4.4 Droits du Client

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition et droit à la portabilité de ses données. 6

Ces droits peuvent être exercés auprès du Responsable de Traitement par courrier électronique ou postal (voir Article 1).

4.5 Réclamation auprès de la CNIL

Si le Client estime, après avoir contacté le Prestataire, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). 1

5. CONDITIONS D’EXERCICE DE L’ACTIVITÉ ET ASSURANCE

Le Prestataire est assuré pour sa Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) par [Nom de l’Assureur] – Police n° [Numéro de police], couvrant l’activité de coaching et d’accompagnement non-thérapeutique. 9

Il est rappelé que la prestation de services est un accompagnement de bien-être et de développement personnel et n’a aucune finalité médicale ou thérapeutique. 3

6. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Prestataire garantit au Client l’accès à un dispositif de médiation de la consommation en cas de litige. 10

Le médiateur désigné est :

Le Client devra au préalable adresser une réclamation écrite au Prestataire avant toute saisine du médiateur.